Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REGENCY
Numéro de dépôt :
92408355
Date de dépôt :
03/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REGENCY
Déposée le 3 mars 1992 par C.A. DISTRIBUIDORA CHUMACEIRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGENCY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.A. DISTRIBUIDORA CHUMACEIRO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258804 - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1998-07-29