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Marques déposées par C.A.D
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PARTENAIRE Formation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARTENAIRE Formation
C.A.D.
M S C SARL

Numéro de dépôt :
4614911
Date de dépôt :
16/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2030
PARTENAIRE Formation de C.A.D

Présentation de la marque PARTENAIRE Formation

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2020 par C.A.D et monsieur S C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTENAIRE Formation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Les déposants sont C.A.D. domicilié(e) Rue de l'Europe - 49280 - LA SEGUINIERE - France et monsieur S C domicilié(e) Rue de l'Europe - 49280 - LA SEGUINIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M S C SARL, Madame Christine ALLAIN domicilié(e) Rue de l'Europe - 49280 - LA SEGUINIERE - France.

La marque PARTENAIRE Formation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614911.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTENAIRE Formation arrivera à expiration en date du 16 janvier 2030.


C.A.D. - Rue de l'Europe - 49280 - LA SEGUINIERE - France

M S C SARL - Rue de l'Europe - 49280 - LA SEGUINIERE - France


M S C SARL, Madame Christine ALLAIN - Rue de l'Europe - 49280 - LA SEGUINIERE - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.