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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.A. CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER
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SQUARE SELECT INVESTISSEUR LE MEILLEUR POUR VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SQUARE SELECT INVESTISSEUR LE MEILLEUR POUR VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
C.A. CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3932328
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SQUARE SELECT INVESTISSEUR LE MEILLEUR POUR VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER de C.A. CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER

Présentation de la marque SQUARE SELECT INVESTISSEUR LE MEILLEUR POUR VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Déposée le 3 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.A. CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SQUARE SELECT INVESTISSEUR LE MEILLEUR POUR VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.A. CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER domicilié(e) 60 C Avenue du 14 juillet - 21300 - CHENOVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 769 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, Mme GUILBERT Aurélie domicilié(e) 269 Faubourg Croncels - 10000 - TROYES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.A. CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : SQUARE SELECT INVESTISSEUR


C.A. CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée - 60 C Avenue du 14 juillet - 21300 - CHENOVE - France - SIREN 487769234


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, Mme GUILBERT Aurélie - 269 Faubourg Croncels - 10000 - TROYES - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669279 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.