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Marques déposées par la société C.A.C.I.M.A. Chambre d'Agriculture
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PRODUITS PAYS SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRODUITS PAYS SAINT-PIERRE ET MIQUELON
C.A.C.I.M.A. Chambre d'Agriculture, de Commerce, d'Industrie, des Métiers et de l'Artisanat, Compagnie Consulaire

Numéro de dépôt :
3958892
Date de dépôt :
06/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2022
PRODUITS PAYS SAINT-PIERRE ET MIQUELON de C.A.C.I.M.A. Chambre d\'Agriculture

Présentation de la marque PRODUITS PAYS SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2012 par la société C.A.C.I.M.A. Chambre d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRODUITS PAYS SAINT-PIERRE ET MIQUELON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la société C.A.C.I.M.A. Chambre d'Agriculture domicilié(e) Boulevard Constant Colmay, BP 4207 - 97500 - SAINT PIERRE ET MIQUELON - France et immatriculée sous le numéro RCS 189 750 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.C.I.M.A. Chambre d'Agriculture, de Commerce, d'Industrie, des Métiers et de l'Artisanat domicilié(e) Boulevard Constant Colmay, BP 4207 - 97500 - SAINT PIERRE ET MIQUELON - France.

La marque PRODUITS PAYS SAINT-PIERRE ET MIQUELON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958892.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUITS PAYS SAINT-PIERRE ET MIQUELON est expirée depuis le 6 novembre 2022.


C.A.C.I.M.A. Chambre d'Agriculture, de Commerce, d'Industrie, des Métiers et de l'Artisanat, Compagnie Consulaire - Boulevard Constant Colmay, BP 4207 - 97500 - SAINT PIERRE ET MIQUELON - France - SIREN 189750003


C.A.C.I.M.A. Chambre d'Agriculture, de Commerce, d'Industrie, des Métiers et de l'Artisanat - Boulevard Constant Colmay, BP 4207 - 97500 - SAINT PIERRE ET MIQUELON - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 24 juillet 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°605123 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-24

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts.