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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.C Contrôle Accès Chantier
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BATIVIGIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATIVIGIE
C.A.C Contrôle Accès Chantier, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4231210
Date de dépôt :
04/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2025
BATIVIGIE de C.A.C Contrôle Accès Chantier

Présentation de la marque BATIVIGIE

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.C Contrôle Accès Chantier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATIVIGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.C Contrôle Accès Chantier domicilié(e) 27 rue Caraman - 31100 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, M. Jacques BARDOU domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint-Agne - France.

La marque BATIVIGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231210.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIVIGIE arrivera à expiration en date du 4 décembre 2025.

C.A.C Contrôle Accès Chantier a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVIGIE


C.A.C Contrôle Accès Chantier, Société à Responsabilité Limitée - 27 rue Caraman - 31100 - Toulouse - France


Cabinet Morelle & Bardou, M. Jacques BARDOU - Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint-Agne - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Programmes informatiques, logiciels et applications, enregistrés et téléchargeables, pour la gestion, le contrôle et le suivi du personnel dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Programmes informatiques, logiciels et applications, enregistrés et téléchargeables, pour la gestion et le contrôle de la législation du travail dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics ;

Aide à la direction, à la gestion, au contrôle et au suivi du personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics ; services de conseils en gestion de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; Etablissement de déclarations fiscales ; établissement de déclarations relatives à la législation du travail, mise à jour dans des bases de données informatiques de données relatives au contrôle et au suivi du personnel. Préparation de feuilles de paye ; Etablissement de statistiques ;

Elaboration (conception) de logiciels ; Installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; Conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels portant sur le contrôle et le suivi du personnel dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Location de logiciels informatiques. Services de recherche et d'ingénierie dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.