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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.C. Contrôle Accès Chantier
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ACTIVIGIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIVIGIE
C.A.C. Contrôle Accès Chantier, Société a Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4328977
Date de dépôt :
12/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2027
ACTIVIGIE de C.A.C. Contrôle Accès Chantier

Présentation de la marque ACTIVIGIE

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.C. Contrôle Accès Chantier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIVIGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.C. Contrôle Accès Chantier domicilié(e) 27 rue Caraman - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 548 975 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, M. BARDOU Jacques domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cedex - France.

La marque ACTIVIGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328977.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVIGIE arrivera à expiration en date du 12 janvier 2027.

C.A.C. Contrôle Accès Chantier a également déposé les autres marques suivantes : BATIVIGIE


C.A.C. Contrôle Accès Chantier, Société a Responsabilité Limitée - 27 rue Caraman - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 801548975


Cabinet Morelle & Bardou, M. BARDOU Jacques - Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cedex - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Programmes informatiques, logiciels et applications, enregistrés et téléchargeables, pour la gestion, le contrôle et le suivi du personnel. Programmes informatiques, logiciels et applications, enregistrés et téléchargeables, pour la gestion et le contrôle de la législation du travail ;

Aide à la direction, à la gestion, au contrôle et au suivi du personnel dans les entreprises ; services de conseils en gestion de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; Etablissement de déclarations fiscales ; établissement de déclarations relatives à la législation du travail, mise à jour dans des bases de données informatiques de données relatives au contrôle et au suivi du personnel. Préparation de feuilles de paye ; Etablissement de statistiques ;

Élaboration (conception) de logiciels ; Installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; Conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels portant sur le contrôle et le suivi du personnel. Location de logiciels informatiques. Services de recherche et d'ingénierie.