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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BYM Motors
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BYM Motors
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BYM Motors
BYM Motors, SAS

Numéro de dépôt :
4315800
Date de dépôt :
19/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BYM Motors de BYM Motors

Présentation de la marque BYM Motors

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BYM Motors auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BYM Motors »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BYM Motors domicilié(e) 11 rue d'Orsel - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 728 382 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gauthier BERNARD domicilié(e) 11 RUE d'Orsel - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BYM Motors, SAS - 11 rue d'Orsel - 75018 - Paris - France - SIREN 822728382


M. Gauthier BERNARD - 11 RUE d'Orsel - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722728 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique .