Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WINSPORT
BY Consulting, Limited

Numéro de dépôt :
4000577
Date de dépôt :
24/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
WINSPORT de BY Consulting

Présentation de la marque WINSPORT

Déposée le 24 avril 2013 par BY Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « WINSPORT »

Le déposant est BY Consulting, Limited domicilié(e) 4 Rue St Sidoine - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BY Consulting, M. Betan Yves domicilié(e) 4 Rue St Sidoine - 69003 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 38


BY Consulting, Limited - 4 Rue St Sidoine - 69003 - LYON - France


BY Consulting, M. Betan Yves - 4 Rue St Sidoine - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 22 janvier 2014 - Rejet partiel n°617070 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Rejet partiel n°617069 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 7 mars 2019 - Rejet total n°750809 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.