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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) By Agency Design
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PACK INCO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK INCO
By Agency Design, SARL

Numéro de dépôt :
4040584
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/10/2023
PACK INCO de By Agency Design

Présentation de la marque PACK INCO

Déposée le 17 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) By Agency Design auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PACK INCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) By Agency Design domicilié(e) 30 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, By Agency Design, M. LEROUX Frank domicilié(e) 30 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.

La marque PACK INCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK INCO est expirée depuis le 17 octobre 2023.


By Agency Design, SARL - 30 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France


By Agency Design, M. LEROUX Frank - 30 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet partiel n°668014 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Formation en design graphique packaging par rapport à la réglementation INCO ;

Conseil juridique en design graphique packaging par rapport à la réglementation INCO.