Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BVS CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISONS DARCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BVS CONSTRUCTION domicilié(e) 4 Allée du Four Banal - 21121 - HAUTEVILLE-LES-DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 383 539 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BVS CONSTRUCTION, M. Michael FAIVRE domicilié(e) 4 Allée du Fou Banal - 21121 - HAUTEVILLE-LES-DIJON - France.
La marque MAISONS DARCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS DARCY est expirée depuis le 13 novembre 2022.
BVS CONSTRUCTION, SAS - 4 Allée du Four Banal - 21121 - HAUTEVILLE-LES-DIJON - France - SIREN 752383539
BVS CONSTRUCTION, M. Michael FAIVRE - 4 Allée du Fou Banal - 21121 - HAUTEVILLE-LES-DIJON - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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