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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BVA
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SANTA ANA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANTA ANA
BVA S.A., Société de droit argentin

Numéro de dépôt :
95598233
Date de dépôt :
20/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2025

Présentation de la marque SANTA ANA

Déposée le 20 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) BVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTA ANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BVA domicilié(e) Arenales, 460 Vicente Lopez, PCIA. DE BUENOS AIRES - Argentine.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque SANTA ANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTA ANA arrivera à expiration en date du 20 novembre 2025.

BVA a également déposé les autres marques suivantes : POP BY BVA , AGRIMEDIA , CX MACHINE , OMNICAP , OPTIMIND , OMNITEL , REASON WHY KID , OMNIWEB , OMNIPLUS , QUALITATIVE FACTORY


BVA S.A., Société de droit argentin - Arenales, 460 Vicente Lopez, PCIA. DE BUENOS AIRES - Argentine


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Errata - Publication au BOPI 1996-08

Inscription le 24 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°421304 - Publication au BOPI 2005-10-24

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2005 n°2299631 - Publication au BOPI 2005-10-24

Inscription le 24 octobre 2005 - Changement de dénomination n°421305 - Publication au BOPI 2005-10-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2015 n°2597793 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-24

Inscription le 19 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°736519 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)