Déposée le 12 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « POP 2017 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BVA domicilié(e) 75 RUE SAINT-JEAN - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 264 688 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON FERAY LENNE CONSEIL, Mme. VIDAL Marion domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque POP 2017 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264169.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BVA, Société par actions simplifiée - 75 RUE SAINT-JEAN - 31130 - BALMA - France - SIREN 381264688
IPSILON FERAY LENNE CONSEIL, Mme. VIDAL Marion - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Bases de données en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; machines et logiciels à voter ; logiciels pour le traitement et la diffusion en temps réel de données en lien avec l'actualité politique.
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, gadgets, échantillons et goodies) en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communication en ligne sur Internet ; publicité radiophonique et télévisée en vue de la promotion d'un service de suivi d'opinions politiques en temps réel ; sondages d'opinion en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; études de marché en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; études et informations marketing en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; services d'étude des opinions politiques en temps réel ; services de mesure de l'opinion publique, en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; conception de sondages et de mesures d'opinions en vue de l'établissement d'études marketing ; commercialisation de données et bases de données en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; service de collecte et systématisation d'information dans les bases de données informatique en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; service de compilation de bases de données informatique en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne.
Fourniture d'accès à des forums en ligne et messageries instantanées en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; fourniture d'accès à des bases de données en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; services de communication interactive (télécommunication) en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; diffusion et transmission de podcasts, vidéos, images, sons et textes en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne.
Organisation de concours dans le domaine éducatif.
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