Déposée le 14 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BVA Technology
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « photobiomodulation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BVA Technology domicilié(e) 28 Avenue beau pin - 13008 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BVA Technology domicilié(e) 28 Avenue beau pin - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque photobiomodulation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 14 mai 2012 - Rejet partiel n°575737 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14
Appareils et instruments chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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