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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BV DEVELOPPEMENT
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100% VOSGES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

100% VOSGES
BV DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3668735
Date de dépôt :
03/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2029
100% VOSGES de BV DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque 100% VOSGES

Déposée le 3 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BV DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% VOSGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-37 du 11 septembre 2009.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BV DEVELOPPEMENT domicilié(e) 85 Rue d'Alsace - 88000 - EPINAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 705 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe domicilié(e) 46 Rue Léo Valentin, CS 60027 - 88026 - EPINAL Cedex - France.

La marque 100% VOSGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 100% VOSGES arrivera à expiration en date du 3 août 2029.


BV DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée - 85 Rue d'Alsace - 88000 - EPINAL - France - SIREN 797705142


FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe - 46 Rue Léo Valentin, CS 60027 - 88026 - EPINAL Cedex - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 5 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563574 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Inscription le 15 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616594 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15

Inscription le 7 octobre 2014 - Concession de licence n°632733 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-07

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2019 n°2721415 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-19

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