Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA TAVERNE BELGE
Numéro de dépôt :
99790114
Date de dépôt :
29/04/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA TAVERNE BELGE
Déposée le 29 avril 1999 par monsieur BUTTIGIEG Adrien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA TAVERNE BELGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360678 - Publication au BOPI 2002-12-04
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24