Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA TAVERNE BELGE
Monsieur BUTTIGIEG Adrien

Numéro de dépôt :
99790114
Date de dépôt :
29/04/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LA TAVERNE BELGE

Déposée le 29 avril 1999 par monsieur BUTTIGIEG Adrien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA TAVERNE BELGE »

Le déposant est monsieur BUTTIGIEG Adrien domicilié(e) Le Môle, 265 littoral Frédéric Mistral, 83100 TOULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BUTTIGIEG Adrien - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur BUTTIGIEG Adrien - Le Môle, 265 littoral Frédéric Mistral, 83100 TOULON - France


Monsieur BUTTIGIEG Adrien - France


Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360678 - Publication au BOPI 2002-12-04

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Restauration Alimentation.