LE CONTRAT DE CONFORT

BUTAGAZ, Société par actions simplifiée

Gaz d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, gaz naturels de pétrole, combustibles gazeux, liquéfiés ou non ; carburants ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; matières éclairantes ;

Appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, principalement métalliques, servant au stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfiés ; réservoirs, citernes et récipients métalliques destinés à contenir tous combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés ; bouteilles métalliques pour combustibles gazeux, liquéfiés ou non ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ;

Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de contrôle, d'essai ; compteurs et dispositifs de sécurité pour appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, réservoirs, récipients, citernes et bouteilles métalliques susceptibles de contenir ou transporter tous combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés ; instruments pour tester les gaz ; appareils pour mesurer et contrôler la pression pour appareils contenant ou utilisant du gaz de pétrole liquéfié ; appareils pour la transmission à distance de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrements numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels à savoir logiciels d'analyse et de récupération de données dans les domaines énergétiques ; logiciels de télécommunication et de communication via des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l'Internet, les Intranets, les Extranets, la télévision, la communication mobile, les réseaux cellulaires et satellites, logiciels de création et de livraison de messages et de courriers électroniques dans les domaines énergétiques ;

Appareils, équipements, installations et dispositifs de cuisson, de chauffage, d'éclairage, de climatisation, de ventilation, de séchage et de réfrigération et leurs composants, tous ces appareils étant utilisés en association avec une bouteille de gaz ; appareils de réglage et de sécurité pour appareils à gaz et conduites de gaz ; becs de gaz ; lampes à gaz ; allumeurs de gaz ;

Réservoirs, récipients et bouteilles susceptibles de contenir et transporter tous combustibles gazeux, liquéfiés ou non, recouverts de ou ayant des parties en matières plastiques (ou composants assimilés aux matières plastiques) et/ou en matériaux composites ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ;

Conseils et informations d'affaires dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; conseils et informations d'affaires relatifs à l'amélioration du confort de vie dans l'habitat et aux économies d'énergie, plus particulièrement centrés sur la promotion de la cuisine et de la cuisson au gaz ; conseils en organisation et en direction des affaires dans les domaines énergétiques ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; prévisions économiques dans les domaines énergétiques ; présentation de tous types de combustibles , notamment de gaz de pétrole liquéfiés, sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par tous moyens de télécommunication y compris radio et télévision, en particulier pour la promotion de la cuisine et de la cuisson au gaz ; conseils professionnels en matière commerciale, expertises en matière commerciale, informations en matière commerciale, investigations en matière commerciale ; relations publiques, en particulier pour la promotion de la cuisine et de la cuisson au gaz ; publicité par affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, à savoir mailing commercial, distribution de matériels ou d'objets publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), en particulier pour la promotion de la cuisine et de la cuisson au gaz ; études de marché et sondages d'opinion publique dans les domaines énergétiques ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ;

Services de communication, sonore, visuelle, audio-visuelle, et par terminaux d'ordinateurs, en particulier pour la promotion de la cuisine et de la cuisson au gaz ; fourniture d'accès à des bases de données en particulier dans le domaine des gaz combustibles ; transmission de messages et d'informations, en particulier par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial (internet), en particulier pour la promotion de la cuisine et de la cuisson au gaz ;

Education, formation, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, en particulier dans le domaine de l'utilisation des gaz combustibles notamment de gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles ; organisations de colloques, conférences et séminaires en particulier pour la promotion de la cuisine et de la cuisson au gaz ; organisation de manifestations relatives à la protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de l'utilisation des gaz combustibles ;

Services de recherche scientifique et technologique, étude de projets techniques, expertises techniques relatifs au domaine de l'énergie (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse et de recherches industrielles, en particulier dans les domaines de l'amélioration du confort de vie dans l'habitat et des économies d'énergies ; programmation informatique destinée aux secteurs du gaz et de l'énergie thermique ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs à la consommation d'énergie ; analyses et recherches industrielles, conseils et consultations professionnels techniques, en particulier dans le domaine de l'utilisation des gaz combustibles notamment de gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles ; tous les services précités étant plus particulièrement menés dans l'optique de promouvoir la cuisine et la cuisson au gaz et de développer des énergies nouvelles ainsi que le souci de préserver et protéger l'environnement ;

Services de consultations professionnelles en matière de sécurité notamment dans le domaine des installations au gaz.