Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECOCONFORTIQUE
BUTAGAZ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3941858
Date de dépôt :
24/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2022
ECOCONFORTIQUE de BUTAGAZ

Présentation de la marque ECOCONFORTIQUE

Déposée le 24 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOCONFORTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ domicilié(e) 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 960 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque ECOCONFORTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOCONFORTIQUE arrivera à expiration en date du 24 août 2022.

BUTAGAZ a également déposé les autres marques suivantes : POPGAZ , AC 29 , B , (Marque figurative) , BUTAGAZ , Butagaz, l'énergie de vous suivre , L'énergie de vous suivre , (Marque figurative) , CFA , GS


BUTAGAZ, Société par actions simplifiée - 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 402960397


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Gaz d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; combustibles gazeux, liquéfiés ou non ;

Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de contrôle, d'essai ; compteurs et dispositifs de sécurité pour appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, réservoirs et citernes métalliques susceptibles de contenir ou transporter tous combustibles notamment des gaz de pétroles liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles ; débitmètres et compteurs de fluides, notamment de gaz et d'énergie thermique ; régulateurs de pression ; appareils pour l'enregistrement de données relatives à de tels débimètres et compteurs ; appareils pour la transmission à distance de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrements numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels à savoir logiciels d'analyse et de récupération de données dans les domaines énergétiques ; logiciels de télécommunication et de communication via des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l'Internet, les Intranets, les Extranets, la télévision, la communication mobile, les réseaux cellulaires et satellites, logiciels de création et de livraison de messages et de courriers électroniques dans les domaines énergétiques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux contenant ou transportant tous combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles.

Conseils et informations d'affaires relatifs à l'amélioration du confort de vie dans l'habitat et aux économiques d'énergie ; conseils en organisation et en direction des affaires dans les domaines énergétiques ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; informations d'affaires dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse de prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; prévisions économiques dans les domaines énergétiques ; étude de marché dans les domaines énergétiques ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie à savoir réalisation de simulation tarifaire de consommation ; conseils et informations concernant le relevé de compteurs d'énergie ; relevé et enregistrement dans un fichier informatique de données relatives à des compteurs de gaz et d'énergie thermique ;

Construction ; informations en matière de construction, travaux de construction ; services d'installation et de maintenance de constructions individuelles ou collectives ;

Télécommunications, communication sonores, visuelles, audiovisuelles et par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données relatives à l'amélioration du confort de vie dans l'habitat et aux économies d'énergie ; fourniture d'accès à des bases de données permettant à l'utilisateur d'un compteur d'énergie de connaître sa consommation énergétique, d'appréhender le coût de sa consommation et son impact environnemental ou encore le niveau de sa jauge de gaz ; transmission à distance de données relatives à des compteurs de gaz et d'énergie thermique ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages et d'informations, en particulier par l'intermédiaire d'un réseau informatique, communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations ou un terminal et un terminal d'ordinateur. Tous ces services étant plus particulièrement en relation avec toutes les techniques d'automatisation qui allient l'amélioration du confort de vie dans l'habitat aux économies d'énergie ;

Education et formation ; organisation de colloques, de conférences, de séminaires dans les domaines d'amélioration du confort de vie dans l'habitat et des économies d'énergie ;

Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs, plus particulièrement en relation avec toutes les techniques d'automatisation qui allient l'amélioration du confort de vie dans l'habitat aux économies d'énergie ; services d'analyse et de recherches industrielles, plus particulièrement dans les domaines de l'amélioration du confort de vie dans l'habitat et des économies d'énergies ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, plus particulièrement dans les domaines de l'amélioration du confort de vie dans l'habitat et des économies d'énergie ; conseils techniques en économie d'énergie pour les habitations individuelles ou collectives ; programmation informatique destinée aux secteurs du gaz et de l'énergie thermique ; télé relevé de compteurs ; services d'ingénierie à savoir services de recherches techniques relatifs au domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; expertises techniques liées à l'énergie (travaux d'ingénieurs) ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs à la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; conseils techniques pour les économies d'énergie ; recherches techniques dans les domaines énergétiques et en matière de protection de l'environnement et de développement des énergies nouvelles.