Déposée le 14 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BUTAGAZ AMENAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-51 du 22 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ domicilié(e) 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 960 397 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque BUTAGAZ AMENAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3462670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUTAGAZ, Société par actions simplifiée - 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 402960397
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Inscription le 6 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580398 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2016 n°2623516 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-07-12
Tous combustibles, gaz naturels de pétrole, gaz de pétrole liquéfiés.
Appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, principalement métalliques servant au stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers, réservoirs et citernes métalliques susceptibles de contenir tous combustibles notamment des gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques, des collectivités locales, professionnelles ou industrielles.
Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de contrôle, d'essai, de compteurs et dispositifs de sécurité pour appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, réservoirs et citernes métalliques susceptibles de contenir ou transporter tous combustibles notamment des gaz de pétroles liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques, des collectivités locales, professionnelles ou industrielles.
Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils (à l'exception des appareils de chauffage), équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux contenant ou transportant tous combustibles notamment des gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques, des collectivités locales, professionnelles ou industrielles.
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, caractères d'imprimerie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information commerciale, tous supports de publicité sur les lieux de vente (panneaux, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), journaux et périodiques, livres, photographies et impressions photographiques, calendriers.
Canalisations, conduites et tuyaux flexibles non métalliques servant au transport de tous combustibles notamment des gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques, des collectivités locales, professionnelles ou industrielles.
Publicité par tous moyens de télécommunication y compris radio et télévision, renseignements d'affaires, relations publiques, affichage et diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, distribution de matériels ou d'objets publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).
Montage, mise en place, réparation, entretien et maintenance d'appareils, équipements, installations intérieures, canalisations, conduites et tuyaux contenant ou transportant tous combustibles notamment des gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques, des collectivités locales, professionnelles ou industrielles. Pose, relevé et entretien de compteurs relatifs à des installations fonctionnant avec tous combustibles notamment aux gaz de pétroles liquéfiés.
Transport et entreposage de tous combustibles notamment de gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques, des collectivités locales, professionnelles ou industrielles, distribution d'énergie, distribution de tous combustibles notamment de gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques, des collectivités locales, professionnelles ou industrielles.
Services de recherche scientifique et technologique, étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs, analyses et recherches industrielles, en particulier dans le domaine de l'utilisation des gaz combustibles notamment de gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques, des collectivités locales, professionnelles ou industrielles.
Conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de sécurité et contrôle de qualité, missions d'intervention de conseil en sécurité auprès des clients en particulier dans le domaine des installations au gaz chez les particuliers ainsi que dans les installations publiques, des collectivités locales, professionnelles ou industrielles.
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