Marque enregistrée - Marque en vigueur

BUTAGAZ
BUTAGAZ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3987727
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2023
BUTAGAZ de BUTAGAZ

Présentation de la marque BUTAGAZ

Déposée par voie électronique le 5 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BUTAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ domicilié(e) 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 960 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Harle et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque BUTAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUTAGAZ arrivera à expiration en date du 5 mars 2023.

BUTAGAZ a également déposé les autres marques suivantes : POPGAZ , AC 29 , B , (Marque figurative) , BUTAGAZ , Butagaz, l'énergie de vous suivre , L'énergie de vous suivre , (Marque figurative) , CFA , GS


BUTAGAZ, Société par actions simplifiée - 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 402960397


Cabinet Harle et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Produits chimiques destinés à l'industrie, additifs chimiques pour carburants ;

Gaz d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, gaz naturels de pétrole, combustibles gazeux, liquéfiés ou non ; carburants ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; matières éclairantes ;

Appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, principalement métalliques, servant au stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfiés ; réservoirs, citernes et récipients métalliques destinés à contenir tous combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés ; bouteilles métalliques pour combustibles gazeux, liquéfiés ou non ;

Dispositifs (parties de machines) pour régler la pression pour appareils contenant ou utilisant du gaz de pétrole liquéfié ; machines-outils et appareils utilisant des gaz de pétrole liquéfiés ;

Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de contrôle, d'essai ; compteurs et dispositifs de sécurité pour appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, réservoirs, récipients, citernes et bouteilles métalliques susceptibles de contenir ou transporter tous combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés ; instruments pour tester les gaz ; appareils pour mesurer et contrôler la pression pour appareils contenant ou utilisant du gaz de pétrole liquéfié ;

« Appareils, équipements, installations et dispositifs de cuisson, de chauffage, d'éclairage, de climatisation, de ventilation, de séchage et de réfrigération et leurs composants, tous ces appareils étant utilisés en association avec une bouteille de gaz ; appareils de réglage et de sécurité pour appareils à gaz et conduites de gaz ; becs de gaz ; lampes à gaz ; allumeurs de gaz ;

Papier et carton (brut ou mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeteries, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, caractères d'imprimerie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'informations commerciales, tous supports de publicité sur les lieux de ventes (panneaux, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), journaux et périodiques, livres, calendriers ;

Canalisations, conduites et tuyaux flexibles non métalliques servant au transport de tous combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés ;

Réservoirs, récipients et bouteilles susceptibles de contenir et transporter tous combustibles gazeux, liquéfiés ou non, recouverts de ou ayant des parties en matières plastiques (ou composants assimilés aux matières plastiques) et/ou en matériaux composites ;

Publicité par tous moyens de télécommunication y compris radio et télévision ; assistance à la gestion des affaires, services de conseil en organisation et en gestion des affaires, conseils professionnels en matière commerciale, expertises en matière commerciale, informations en matière commerciale, investigations en matière commerciale, veille économique, prévisions en matière d'affaires commerciales ; relations publiques ; publicité par affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, à savoir mailing commercial, distribution de matériels ou d'objets publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marché, sondages d'opinion publique ; présentation de tous types de combustibles , notamment de gaz de pétrole liquéfiés, sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils, équipements, installations intérieures, canalisations, conduites et tuyaux contenant ou transportant tous combustibles, notamment de gaz de pétrole liquéfiés, location de récipients pour gaz liquides, stations-service ;

Fourniture d'accès à des bases de données en particulier dans le domaine des gaz combustibles ; services de communication, sonore, visuelle, audio-visuelle, et par terminaux d'ordinateurs, en particulier en matière de protection de l'environnement notamment dans le domaine des gaz combustibles ;

Transport et entreposage de tous types de combustibles, notamment de gaz de pétrole liquéfiés, distribution d'énergie, distribution de tous types de combustibles, notamment de gaz de pétrole liquéfiés ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;

Education, formation, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, en particulier dans le domaine de l'utilisation des gaz combustibles notamment de gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles ; organisation de manifestations relatives à la protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de l'utilisation des gaz combustibles ;

Services de recherche scientifique et technologique, étude de projets techniques, expertises techniques relatifs au domaine de l'énergie (travaux d'ingénieurs) ; programmation informatique destinée aux secteurs du gaz et de l'énergie thermique ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs à la consommation d'énergie ; analyses et recherches industrielles, conseils et consultations professionnels techniques, en particulier dans le domaine de l'utilisation des gaz combustibles notamment de gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles ; tous les services précités étant plus particulièrement menés dans un souci de préservation et de protection de l'environnement ;

Services de consultations professionnelles en matière de sécurité notamment dans le domaine des installations au gaz.