Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MA PA LA EK SA
Numéro de dépôt :
3846464
Date de dépôt :
15/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MA PA LA EK SA
Déposée par voie électronique le 15 juillet 2011 par bussy althiery auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA PA LA EK SA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
bussy althiery a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581875 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21