Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LaBoutique
BUSITEL

Numéro de dépôt :
4407376
Date de dépôt :
24/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LaBoutique de BUSITEL

Présentation de la marque LaBoutique

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2017 par BUSITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LaBoutique »

Le déposant est BUSITEL domicilié(e) 16BIS RUE DES CLOTAIS - 91160 - CHAMPLAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUSITEL, Monsieur BRUYERE DAVID-ALEXANDRE domicilié(e) 16BIS RUE DES CLOTAIS - 91160 - CHAMPLAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 16

BUSITEL a également déposé les autres marques suivantes : BUSITEL , Ribbon Demand


BUSITEL - 16BIS RUE DES CLOTAIS - 91160 - CHAMPLAN - France


BUSITEL, Monsieur BRUYERE DAVID-ALEXANDRE - 16BIS RUE DES CLOTAIS - 91160 - CHAMPLAN - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750640 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Machines à imprimer ;

Périphériques d'ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage.