Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REACH Legislation
Businesslands SARL

Numéro de dépôt :
3473149
Date de dépôt :
08/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
REACH Legislation de Businesslands

Présentation de la marque REACH Legislation

Déposée le 8 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Businesslands auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « REACH Legislation »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Businesslands domicilié(e) 136 Rue de Stalingrad,38100 GRENOBLE - 38100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 635 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Businesslands domicilié(e) 136 Rue de Stalingrad,38100 GRENOBLE - 38100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Businesslands a également déposé les autres marques suivantes : REACH , REACH Compliance , leap ahead , Services Leap Ahead


Businesslands SARL - 136 Rue de Stalingrad,38100 GRENOBLE - 38100 - France - SIREN 481635118


Businesslands - 136 Rue de Stalingrad,38100 GRENOBLE - 38100 - France


Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466906 - Publication au BOPI 2008-01-14

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Conseils en gestion des affaires commerciales ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Conseils en traitement des matériaux ;

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de formation aux entreprises ; organisation et conduite de colloques conférences ou congrès ; organisation et conduite des démarches en vue de l'enregistrement évaluation et autorisation des produits chimiques dans la communauté européenne ; conseils juridiques sur la réglementation REACH.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.