Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRODUCE OF FRANCE CLOS DE L'ANGÈLE CÔTES DU VENTOUX Appellation Côtes du Ventoux Contrôlée 2001 13,5 % vol 75 cl Mis en bouteille à la propriété par la Cave de Lumière - 84 France
BUSINESS - SA

Numéro de dépôt :
3166078
Date de dépôt :
23/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
PRODUCE OF FRANCE CLOS DE L\'ANGÈLE CÔTES DU VENTOUX Appellation Côtes du Ventoux Contrôlée 2001 13,5 % vol 75 cl Mis en bouteille à la propriété par la Cave de Lumière - 84 France de BUSINESS

Présentation de la marque PRODUCE OF FRANCE CLOS DE L'ANGÈLE CÔTES DU VENTOUX Appellation Côtes du Ventoux Contrôlée 2001 13,5 % vol 75 cl Mis en bouteille à la propriété par la Cave de Lumière - 84 France

Déposée le 23 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) BUSINESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRODUCE OF FRANCE CLOS DE L'ANGÈLE CÔTES DU VENTOUX Appellation Côtes du Ventoux Contrôlée 2001 13,5 % vol 75 cl Mis en bouteille à la propriété par la Cave de Lumière - 84 France »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUSINESS domicilié(e) 40 rue du Cherche Midi,75006 PARIS - 75006 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric BOUSQUET BUSINESS domicilié(e) 40 rue du Cherche Midi,75006 PARIS - 75006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BUSINESS a également déposé les autres marques suivantes : PLUS VOUS ACHETEZ MOINS VOUS PAYEZ , IDENTITÉ DIÉTÉTIQUE , "Je roule sans alcool" , LES FRUITS PRESSES DE VOUS RENCONTRER , LA FOIRE AUX DESSERTS , Le VACCIN ANTI-TACHES , CYTO PHASE, SITOT BU , SITOT BELLE. , SENIOR BUSINESS , LES SOUPES DU JOUR , Mon agent privé


BUSINESS - SA - 40 rue du Cherche Midi,75006 PARIS - 75006 - France


Eric BOUSQUET BUSINESS - 40 rue du Cherche Midi,75006 PARIS - 75006 - France


Inscription le 10 décembre 2002 - Rejet total n°360897 - Publication au BOPI 2002-12-10

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Boissons alcooliques