SAS BUSINESS VILLAGE (Société par Actions Simplifiée)
Numéro de dépôt :
3022517
Date de dépôt :
18/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2010
Présentation de la marque MA DATCHA
Déposée le 18 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSINESS VILLAGEs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MA DATCHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-21 du 26 mai 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSINESS VILLAGEs domicilié(e) 5, avenue Kléber, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 502 258 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque MA DATCHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS BUSINESS VILLAGE (Société par Actions Simplifiée) - 5, avenue Kléber, 75116 PARIS - France - SIREN 418502258
NOVAMARK - France
Inscription le 25 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387622 - Publication au BOPI 2004-02-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-38
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Services de transmission d'informations par voie électronique pour les réseaux de type Internet destinés aux élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques, services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet. Services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou du réseau Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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