Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE VILLAGE NATURE COTTAGES PARIS ILE-DE-FRANCE
business village, sarl
Numéro de dépôt :
4012640
Date de dépôt :
15/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE VILLAGE NATURE COTTAGES PARIS ILE-DE-FRANCE
Déposée par voie électronique le 15 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) business village
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE VILLAGE NATURE COTTAGES PARIS ILE-DE-FRANCE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) business village domicilié(e) etage 1 apprt 3, 15 hyustdenzha - 1612 - sofia - Bulgarie et immatriculée sous le numéro RCS 700 401 791 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, business village, M. philippe marion domicilié(e) etage 1 apprt 3, 15 hyustdenzha - 1612 - sofia - Bulgarie.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
business village, sarl - etage 1 apprt 3, 15 hyustdenzha - 1612 - sofia - Bulgarie - SIREN 700401791
business village, M. philippe marion - etage 1 apprt 3, 15 hyustdenzha - 1612 - sofia - Bulgarie
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Inscription le 4 mars 2014 - Retrait partiel n°619679 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-04
Inscription le 18 mars 2014 - Rejet total n°620594 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18
Inscription le 18 mars 2014 - Rejet total n°620595 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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