Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) BUSINESS TRADE SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VEGALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUSINESS TRADE SYSTEM domicilié(e) Avenue Pratifori, 10, Case Postale 1109, 1951 SION, Suisse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Bernard VALADE - France.
La marque VEGALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEGALIS est expirée depuis le 10 juin 2009.
BUSINESS TRADE SYSTEM SA - Avenue Pratifori, 10, Case Postale 1109, 1951 SION, Suisse - France
Jean-Bernard VALADE - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-44
Inscription le 13 novembre 2007 - Changement d'adresse n°463887 - Publication au BOPI 2007-11-13
Inscription le 15 avril 2003 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°369075 - Publication au BOPI 2003-04-15
Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°350946 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 18 avril 2003 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°369142 - Publication au BOPI 2003-04-18
Inscription le 28 avril 2003 - Concession de licence n°369664 - Publication au BOPI 2003-04-28
Inscription le 5 avril 2000 - Rejet partiel n°298280 - Publication au BOPI 2000-04-05
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Courtage d'assurance, Mise en place et gestion de structures commerciales. Gestion de fichiers informatiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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