Marque enregistrée - Marque en vigueur

TEAM FRANCE INVEST
Business France

Numéro de dépôt :
4599685
Date de dépôt :
18/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2029
TEAM FRANCE INVEST de Business France

Présentation de la marque TEAM FRANCE INVEST

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2019 par Business France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TEAM FRANCE INVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est Business France domicilié(e) 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq, Monsieur Eric Dupont domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque TEAM FRANCE INVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEAM FRANCE INVEST arrivera à expiration en date du 18 novembre 2029.

Business France a également déposé les autres marques suivantes : LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL , ProAO , TEAM FRANCE , WELCOME TO FRANCE HELPING YOU TO SETTLE IN , Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN , CREATIVE FRANCE , Invest in France , INVEST IN FRANCE AGENCY , TEAM FRANCE -EXPORT- , L'ambition d'aller plus loin


Business France - 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - Paris - France


NextMarq, Monsieur Eric Dupont - 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement; équipements pour le traitement de l'information; ordinateurs; périphériques d'ordinateurs; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non); appareils audiovisuels compacts; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables; traductrices électroniques; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques; enregistrements acoustiques et audiovisuels; disques compacts audionumériques; vidéo disques; disques optiques; cartes magnétiques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartouches de jeux vidéos; stylos magnétiques et électroniques; programmes d'ordinateurs; logiciels sur tous supports matériels; bases de données sur supports numériques, et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images; données téléchargeables sur un ordinateur ou sur un téléphone portable; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de banque de données; logiciels de formation; supports numériques, vidéo, audio; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information; imprimés; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; cahiers; bloc-notes; carnets; stylos et recharges de stylos; porte-stylos; crayons; taille-crayons; classeurs, chemises pour documents; étiquettes en papier ou en carton ; corbeilles à courrier; serre-livres; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; autocollants et décalcomanies; matériel pour les artistes; pinceaux; blocs à dessin; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; articles en papier ou en carton à savoir: calendriers, agendas, affiches et posters, emballages; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes); tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité; aide à la direction des affaires; conseils en organisation des affaires ; aide à la direction des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale, travaux de bureau; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; promotion des entreprises françaises en France et à l'étranger; promotion du développement des exportations françaises et de l’attractivité du territoire Français ; promotion des expositions professionnelles organisées en France et à l'étranger; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement national et international des entreprises françaises; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité; recherche de marchés; recherche de partenaires industriels; conseils auprès des entreprises en matière de management, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise; informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; agences d'informations commerciales; services de recrutement de personnel; services de placement de personnel; services de fourniture aux entreprises de personnel, et notamment de volontaires en entreprise en France et à l'international; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires; organisation de rencontres industrielles dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ;

Assurances; services bancaires; service bancaires en ligne; affaires immobilières; services de caisses de prévoyance; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; services de financement; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds ;

Télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; expédition et transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques; services de messagerie électronique et télématique; services télématiques (communication de données); transmission de télécopies; communication et télévision par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet; services d'échanges électroniques de correspondance; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;

Publication de textes (autres que publicitaires); publication et édition de catalogues et de brochures, destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs et de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication; formation dans les domaines technique et technologique; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non); édition et publication de matériel éducatif ;

Rédaction de dossiers de presse techniques: étude de projets techniques; consultations techniques rendues par des ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers; établissement de plans pour la construction de stands d'expositions; création et entretien de sites Web pour des tiers; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées; services de création (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives; conception de bases de données; service de gestion à distance de données informatiques; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques; recherches juridiques; services d'informations en matière juridique et de recherches juridiques, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication.