Marque enregistrée - Marque en vigueur

TEAM FRANCE
Business France

Numéro de dépôt :
4487194
Date de dépôt :
01/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2028
TEAM FRANCE de Business France

Présentation de la marque TEAM FRANCE

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2018 par Business France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TEAM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est Business France domicilié(e) 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq, Monsieur Eric Dupont domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque TEAM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEAM FRANCE arrivera à expiration en date du 1 octobre 2028.

Business France a également déposé les autres marques suivantes : LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL , ProAO , WELCOME TO FRANCE HELPING YOU TO SETTLE IN , Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN , CREATIVE FRANCE , TEAM FRANCE INVEST , Invest in France , INVEST IN FRANCE AGENCY , TEAM FRANCE -EXPORT- , L'ambition d'aller plus loin


Business France - 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - Paris - France


NextMarq, Monsieur Eric Dupont - 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement; équipements pour le traitement de l'information; ordinateurs; périphériques d'ordinateurs; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non); appareils audiovisuels compacts; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables; traductrices électroniques; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques; enregistrements acoustiques et audiovisuels; disques compacts audionumériques; vidéo disques; disques optiques; cartes magnétiques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartouches de jeux vidéos; stylos magnétiques et électroniques; programmes d'ordinateurs; logiciels sur tous supports matériels; bases de données sur supports numériques, et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images; données téléchargeables sur un ordinateur ou sur un téléphone portable; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de banque de données; logiciels de formation; supports numériques, vidéo, audio; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information; imprimés; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; cahiers; bloc-notes; carnets; stylos et recharges de stylos; porte-stylos; crayons; taille-crayons; classeurs, chemises pour documents; étiquettes non en tissu; corbeilles à courrier; serre-livres; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; autocollants et décalcomanies; matériel pour les artistes; pinceaux; blocs à dessin; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; articles en papier ou en carton à savoir: calendriers, agendas, affiches et posters, emballages; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes); tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité; aide à la direction des affaires; conseils en organisation; direction des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale, travaux de bureau; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; promotion des entreprises françaises en France et à l'étranger; promotion du développement des exportations françaises et de l’attractivité du territoire Français ; promotion des expositions professionnelles organisées en France et à l'étranger; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement national et international des entreprises françaises; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité; recherche de marchés; recherche de partenaires industriels; conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise; informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; agences d'informations commerciales; services de recrutement de personnel; services de placement de personnel; services de fourniture aux entreprises de personnel, et notamment de volontaires en entreprise en France et à l'international; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires; organisation de rencontres industrielles dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ;

Assurances; services bancaires; service bancaires en ligne; affaires immobilières; services de caisses de prévoyance; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; services de financement; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds ;

Télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; expédition et transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques; services de messagerie électronique et télématique; services télématiques; transmission de télécopies; communication et télévision par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet; services d'échanges de correspondance; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;

Publication de textes (autres que publicitaires); publication et édition de catalogues et de brochures, destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs et de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication; formation dans les domaines technique et technologique; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non); édition et publication de matériel éducatif ;

Rédaction de dossiers de presse techniques: étude de projets techniques; consultations techniques; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers; établissement de plans pour la construction de stands d'expositions; création et entretien de sites Web pour des tiers; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées; services de création (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives; conception de bases de données; service de gestion à distance de données informatiques; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques; recherches juridiques; services d'informations en matière juridique et de recherches juridiques, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication.