Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4200960
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2025
Présentation de la marque CREATIVE FRANCE
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2015 par la société Business France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CREATIVE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est la société Business France domicilié(e) 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 930 051 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France.
La marque CREATIVE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Business France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - PARIS - France - SIREN 451930051
NextMarq - 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 6 octobre 2016 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°686673 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06
Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation, direction des affaires ; services de publicité destinés à promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; expositions publicitaires organisées dans le but de promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à favoriser l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; agences d'informations commerciales ;
Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, articles, de presse destinés à promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; organisation et conduite de conférences de presse ; organisation et conduite d'expositions de salons, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs ayant notamment pour but de promouvoir l'image économique de la France, notamment à travers les entreprises à forte valeur ajoutée, et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; organisation de rencontres dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non).
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