Déposée le 21 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUSINESS EQUITIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AXISS FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUSINESS EQUITIES domicilié(e) 2 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 441 404 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme NADJAR Sandra, Avocat à la Cour domicilié(e) 3 allée du Clos Armelle - 95110 - SANNOIS - France.
La marque AXISS FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUSINESS EQUITIES, SARL - 2 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 438441404
Mme NADJAR Sandra, Avocat à la Cour - 3 allée du Clos Armelle - 95110 - SANNOIS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 7 octobre 2013 - Retrait partiel n°610263 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Inscription le 2 janvier 2014 - Retrait partiel n°615655 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 9 mars 2020 - Changement de forme juridique n°782220 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-09
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Etablissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité (construction) ; l'ensemble des services précités de la classe 37 n'ayant aucun rapport avec les produits de contrôle d'accès ; les produits de surveillance ; les produits de vidéo sur IP ; caméras incluant mais sans y être limité les appareils photos numériques, les caméras réseau, les caméras Web et caméras IP ; les encodeurs vidéos ; les décodeurs vidéos ; les serveurs de document réseau ; les serveurs d'impression ; les logiciels et accessoires pour les produits ci-avant mentionnés ; Ni aucun rapport avec les services de conseil en systèmes d'information, de conseil en organisation et de conseil en management spécialisés dans l'optimisation de la performance pour des tiers.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; etude de projets techniques ; architecture ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; Conseils en architecture ; conseils en conception de sites Web ; essai de matériaux ; recherches en mécanique ; l'ensemble des services précités de la classe 42 n'ayant aucun rapport avec les produits de contrôle d'accès ; les produits de surveillance ; les produits de vidéo sur IP ; caméras incluant mais sans y être limité les appareils photos numériques, les caméras réseau, les caméras Web et caméras IP ; les encodeurs vidéos ; les décodeurs vidéos ; les serveurs de document réseau ; les serveurs d'impression ; les logiciels et accessoires pour les produits ci-avant mentionnés. Ni aucun rapport avec les services de conseil en systèmes d'information, de conseil en organisation et de conseil en management spécialisés dans l'optimisation de la performance pour des tiers.
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