AICS : Automatisation de l'impression sécurisée de chèques
Présentation de la marque AICS : Automatisation de l'impression sécurisée de chèques
Déposée par voie électronique le 14 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Business Documents Maintenance Informatique (BDMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AICS : Automatisation de l'impression sécurisée de chèques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AICS : Automatisation de l'impression sécurisée de chèques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AICS : Automatisation de l'impression sécurisée de chèques est expirée depuis le 14 mars 2021.
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31