Déposée le 29 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) BUSINESS &DECISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BUSINESS & DECISION B&D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-06 du 20 mars 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUSINESS &DECISION domicilié(e) 153, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2214262) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 518 114 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître ABADJIAN Gérard Avocat à la Cour domicilié(e) 4, rue Cambon,75001 PARIS (dossier no 2214262) - 75001 - France.
La marque BUSINESS & DECISION B&D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUSINESS &DECISION Société Anonyme - 153, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2214262) - 75017 - France - SIREN 384518114
Maître ABADJIAN Gérard Avocat à la Cour - 4, rue Cambon,75001 PARIS (dossier no 2214262) - 75001 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-35
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°305969 - Publication au BOPI 2000-08-21
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2002 n°2214262 - Publication au BOPI 2002-01-28
Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06
Logiciels Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale, travaux de bureau Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles Programmation pour ordinateurs; travaux d'ingénieurs; conseil; services informatiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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