Marque expirée - Marque en non vigueur

LE SALON DU DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN
BUSINESS CONVENTIONS INTERNATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3560663
Date de dépôt :
05/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2018
LE SALON DU DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN de BUSINESS CONVENTIONS INTERNATIONAL

Présentation de la marque LE SALON DU DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN

Déposée le 5 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) BUSINESS CONVENTIONS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE SALON DU DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUSINESS CONVENTIONS INTERNATIONAL domicilié(e) 71 rue des Tilleuls,92100 BOULOGNE - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 144 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE PDB/DRH/FL/ LE SALON DU DEVELOPPEMENT domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SALON DU DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN est expirée depuis le 5 mars 2018.

BUSINESS CONVENTIONS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : LE CONGRES DES PRATICIENS POUR LES PRATICIENS , TOP ID , BUSINESS CONVENTIONS INTERNATIONAL , HR MATCH , DECIVISION , GUIDE EUROPEEN DU E-LEARNING , SYSTEMS M.a.T. SOLUTIONS , DECIBOIS , DECIHELLAS , IP BUSINESS


BUSINESS CONVENTIONS INTERNATIONAL Société Anonyme - 71 rue des Tilleuls,92100 BOULOGNE - 92100 - France - SIREN 415144286


NOVAGRAAF FRANCE PDB/DRH/FL/ LE SALON DU DEVELOPPEMENT - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet partiel n°493577 - Publication au BOPI 2009-03-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

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