Déposée le 20 mai 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Business Avenue
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GLOBAL NET PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Business Avenue domicilié(e) 31, boulevard Bourdon,75004 Paris - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 909 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Business Avenue domicilié(e) 31, boulevard Bourdon,75004 Paris - 75004 - France.
La marque GLOBAL NET PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL NET PACK est expirée depuis le 20 mai 2013.
Business Avenue Société A Responsabilité Limitée - 31, boulevard Bourdon,75004 Paris - 75004 - France - SIREN 388909525
Business Avenue - 31, boulevard Bourdon,75004 Paris - 75004 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45
Inscription le 14 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454053 - Publication au BOPI 2007-05-14
Inscription le 14 mai 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°454052 - Publication au BOPI 2007-05-14
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels ; Périphériques d'ordinateurs. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique. Etude de projets techniques ; Elaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateurs ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques ; Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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