Marque expirée - Marque en non vigueur
BVSM®
Numéro de dépôt :
3679264
Date de dépôt :
25/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2019
Présentation de la marque BVSM®
Déposée le 25 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BUSINESS 21 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BVSM® »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BVSM® est expirée depuis le 25 septembre 2019.
BUSINESS 21 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09