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Marques déposées par la société étrangère BUSHTA TRUST reg
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CALIDAD
Marque expirée - Marque en non vigueur

CALIDAD
BUSHTA TRUST reg. société de droit du Liechtenstein

Numéro de dépôt :
96653118
Date de dépôt :
29/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2016

Présentation de la marque CALIDAD

Déposée le 29 novembre 1996 par la société étrangère BUSHTA TRUST reg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALIDAD »

Le déposant est la société étrangère BUSHTA TRUST reg domicilié(e) PO Box 117, Kappelestr, 634 FL 9492 ESCHEN,LIECHTENSTEIN (dossier no 2327907) - Liechtenstein.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2327907) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CALIDAD est expirée depuis le 29 novembre 2016.


BUSHTA TRUST reg. société de droit du Liechtenstein - PO Box 117, Kappelestr, 634 FL 9492 ESCHEN,LIECHTENSTEIN (dossier no 2327907) - Liechtenstein


CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2327907) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Inscription le 28 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446160 - Publication au BOPI 2006-11-28

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2006 n°2327907 - Publication au BOPI 2006-11-28

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Encres sèches (toner) pour imprimantes laser; encre en cartouches jetables pour imprimantes laser; encre pour recharger des cartouches d'encres pour imprimantes à jet d'encre; encres et encres sèches (toner) d'imprimerie; couleurs; peintures et vernis (à l'exception des isolants)laques (peintures); préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux ni pour semences); résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres décorateurs, imprimeurs et artistes