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Marques déposées par BURNET DISTRIBUTION
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DIGIFORM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIGIFORM
BURNET DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
1405844
Date de dépôt :
28/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/2007

Présentation de la marque DIGIFORM

Déposée le 28 avril 1987 par BURNET DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIGIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BURNET DISTRIBUTION domicilié(e) La Boursidière, 92357 LE PLESSIS ROBINSON (dossier no 2086280) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2086280) - France.

La marque DIGIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIGIFORM est expirée depuis le 28 avril 2007.

BURNET DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : BURNET SOIE DE LATEX , AMPHORE , CONTINET


BURNET DISTRIBUTION - La Boursidière, 92357 LE PLESSIS ROBINSON (dossier no 2086280) - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2086280) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Renouvellement sans limitation le 10 mars 1997 n°2086280 - Publication au BOPI 1997-03-10

Inscription le 2 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243559 - Publication au BOPI 1997-10-02

Inscription le 2 octobre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°243558 - Publication au BOPI 1997-10-02

Inscription le 24 juin 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160003 - Publication au BOPI 1993-06-24

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155898 - Publication au BOPI 1993-03-08

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture, et plus particulièrement, gants anatomiques et doigtiers.