Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAMAS TACOS
burger street, sarl

Numéro de dépôt :
4331517
Date de dépôt :
23/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2027
CHAMAS TACOS de burger street

Présentation de la marque CHAMAS TACOS

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) burger street auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAMAS TACOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) burger street domicilié(e) 7 avenue du champ de mars - 26000 - Valence - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 188 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, burger street, M. riad dhaouadi domicilié(e) 7 AVENUE du champ de mars - 26000 - VALENCE - France.

La marque CHAMAS TACOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMAS TACOS arrivera à expiration en date du 23 janvier 2027.


burger street, sarl - 7 avenue du champ de mars - 26000 - Valence - France - SIREN 803188309


burger street, M. riad dhaouadi - 7 AVENUE du champ de mars - 26000 - VALENCE - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 29 août 2018 - Transmission totale de propriété n°732093 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-29

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Services de restauration (alimentation) .