Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PETIT SUISSE
Numéro de dépôt :
1279246
Date de dépôt :
17/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/1994
Présentation de la marque PETIT SUISSE
Déposée le 17 juillet 1984 par la société BURGER SOHNE AG BURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETIT SUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PETIT SUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETIT SUISSE est expirée depuis le 17 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54