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Marques déposées par monsieur buret nicolas
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immotram l'immobilier proche du tramway
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

immotram l'immobilier proche du tramway
M. buret nicolas

Numéro de dépôt :
3978537
Date de dépôt :
30/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
30/01/2023
immotram l\'immobilier proche du tramway de buret nicolas

Présentation de la marque immotram l'immobilier proche du tramway

Déposée le 30 janvier 2013 par monsieur buret nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « immotram l'immobilier proche du tramway » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est monsieur buret nicolas domicilié(e) 168 avenue de la république - 59110 - LA MADELEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. buret nicolas domicilié(e) 168 avenue de la république - 59110 - LA MADELEINE - France.

La marque immotram l'immobilier proche du tramway a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978537.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immotram l'immobilier proche du tramway est expirée depuis le 30 janvier 2023.


M. buret nicolas - 168 avenue de la république - 59110 - LA MADELEINE - France


M. buret nicolas - 168 avenue de la république - 59110 - LA MADELEINE - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Republication pour erratum - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

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