Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BUREL Sellier
Numéro de dépôt :
3672490
Date de dépôt :
26/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BUREL Sellier
Déposée le 26 août 2009 par BUREL Marie-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUREL Sellier »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Inscription le 14 avril 2010 - Rejet total n°521630 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-14