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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
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PHARMA CONFIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA CONFIANCE
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4098724
Date de dépôt :
03/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/06/2024
PHARMA CONFIANCE de BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Présentation de la marque PHARMA CONFIANCE

Déposée le 3 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PHARMA CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) IMMEUBLE LE GUILLAUMET, 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92046 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU VERITAS CERTIFICATION, Mme MASSERA LAURENCE domicilié(e) 41 CHEMIN DES PEUPLIERS, TSA 81003 - 69574 - DARDILLY CEDEX - France.

La marque PHARMA CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA CONFIANCE est expirée depuis le 3 juin 2024.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIODIVERSITY PROGRESS , APEDI , CARBON NEUTRALITY QUALITY , CARBON COMPENSATION QUALITY , CERTIREC , LES CODES COULEURS DE LA QUALITE , US ULASE LA SIGNATURE QUALITE , Ulase , CARBON FREE , CARBON PROGRESS


BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, SAS - IMMEUBLE LE GUILLAUMET, 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92046 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 399851609


BUREAU VERITAS CERTIFICATION, Mme MASSERA LAURENCE - 41 CHEMIN DES PEUPLIERS, TSA 81003 - 69574 - DARDILLY CEDEX - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales ;

Contrôle, audit des services ou processus au regard d'un cahier des charges préétablis, appréciation de la qualité des services et organisation, à savoir audit de qualité ;

Services médicaux et para médicaux liés à l'ensemble des activités des pharmacies ; services de santé et conseils en matière de santé, services de pharmaciens (préparation d'ordonnances), services d'aromathérapie et de consultation en matière de pharmacie. Soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ou pour les animaux.