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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
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ORGANISME CERTIFIE QUALISAP Bureau Veritas Certification
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORGANISME CERTIFIE QUALISAP Bureau Veritas Certification
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3701660
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2019
ORGANISME CERTIFIE QUALISAP Bureau Veritas Certification de BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Présentation de la marque ORGANISME CERTIFIE QUALISAP Bureau Veritas Certification

Déposée le 22 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORGANISME CERTIFIE QUALISAP Bureau Veritas Certification »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) 41, chemin des Peupliers BP 58 - 69573 - DARDILLY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, SAS, Mme MASSERA domicilié(e) 41, chemin des Peupliers BP 58 - 69573 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGANISME CERTIFIE QUALISAP Bureau Veritas Certification est expirée depuis le 22 décembre 2019.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIODIVERSITY PROGRESS , APEDI , CARBON NEUTRALITY QUALITY , CARBON COMPENSATION QUALITY , CERTIREC , LES CODES COULEURS DE LA QUALITE , US ULASE LA SIGNATURE QUALITE , Ulase , CARBON FREE , CARBON PROGRESS


BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, SAS - 41, chemin des Peupliers BP 58 - 69573 - DARDILLY Cedex - France - SIREN 399851609


BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, SAS, Mme MASSERA - 41, chemin des Peupliers BP 58 - 69573 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Contrôle, évaluation et certification de services ou processus au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité des services et organisation, à savoir contrôle de qualité.

Services à la personne, à savoir restauration (alimentation).

Services à la personne, à savoir soins d'hygiène et de beauté, assistance médicale, jardinage.