BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3147670
Date de dépôt :
14/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
14/02/2022
Présentation de la marque LES CODES COULEURS DE LA QUALITE
Déposée le 14 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « LES CODES COULEURS DE LA QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-12 du 22 mars 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) Immeuble le Guillaumet, 60 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque LES CODES COULEURS DE LA QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Immeuble le Guillaumet, 60 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 399851609
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Inscription le 22 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383884 - Publication au BOPI 2003-12-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12
Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500447 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24
Inscription le 13 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569618 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-13
Renouvellement sans limitation le 13 février 2012 n°2491567 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-02-13
- Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. - Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiseries, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; - Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; - Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. - Boissons alcooliques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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