Déposée le 16 décembre 2003 par la société Bureau Veritas Certification France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTIREC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-05 du 30 janvier 2004.
Le déposant est la société Bureau Veritas Certification France domicilié(e) 60 Avenue du Général de Gaulle, Immeuble le Guillaumet - 92046 - PARIS-LA-DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau Veritas Certification France, Laurence MASSERA domicilié(e) 41 Chemin des Peupliers, TSA 81003 - 69574 - DARDILLY CEDEX - France.
La marque CERTIREC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bureau Veritas Certification France - 60 Avenue du Général de Gaulle, Immeuble le Guillaumet - 92046 - PARIS-LA-DEFENSE cedex - France - SIREN 399851609
Bureau Veritas Certification France, Laurence MASSERA - 41 Chemin des Peupliers, TSA 81003 - 69574 - DARDILLY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-22
Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05
Inscription le 18 octobre 2013 - Changement de dénomination n°611185 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-18
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2013 n°2542204 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-23
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2013 n°2545407 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2013-11-29
Produits de l'imprimerie, plaquettes commerciales, affiches, tractes, dépliants, papeterie. Services de publicité, organisation des salons à buts commerciaux ou de publicité. Services de collecte, transport, ramassage et stockage de déchets et d'ordures en vue de leur recyclage. Services de transformation et de recyclage de déchets, d'ordures ou de matériaux. Services de certification dans le domaine de la qualité, de l'environnement, de l'hygiène, de la sécurité et de la santé ; services de travaux de laboratoires ; services d'audit et de contrôle de qualité avec délivrance de certification ; service de surveillance et de contrôle d'activité dans le domaine de la collecte, du tri, d'opération d'enlèvement, de recyclage, de destruction et d'incinération de déchets industriels et ménagers.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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