Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARBON PROGRESS
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3541724
Date de dépôt :
04/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2027
CARBON PROGRESS de BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Présentation de la marque CARBON PROGRESS

Déposée le 4 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARBON PROGRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-02 du 11 janvier 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) IMMEUBLE LE GUILLAUMET, 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA domicilié(e) BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque CARBON PROGRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3541724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARBON PROGRESS arrivera à expiration en date du 4 décembre 2027.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIODIVERSITY PROGRESS , APEDI , CARBON NEUTRALITY QUALITY , CARBON COMPENSATION QUALITY , CERTIREC , LES CODES COULEURS DE LA QUALITE , US ULASE LA SIGNATURE QUALITE , Ulase , CARBON FREE , CARBON PROGRESS


BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par actions simplifiée - IMMEUBLE LE GUILLAUMET, 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 399851609


Novagraaf France, SA - BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2017 n°2665090 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-24

Contrôle, évaluation et certification de produits et services au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de produits et services et classification de ces produits et services.