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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bureau Veritas Certification France
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CARBON NEUTRALITY QUALITY
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARBON NEUTRALITY QUALITY
Bureau Veritas Certification France, SAS

Numéro de dépôt :
3697704
Date de dépôt :
08/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2019
CARBON NEUTRALITY QUALITY de Bureau Veritas Certification France

Présentation de la marque CARBON NEUTRALITY QUALITY

Déposée le 8 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bureau Veritas Certification France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARBON NEUTRALITY QUALITY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bureau Veritas Certification France domicilié(e) 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 - PARIS-LA-DEFENSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau Veritas Certification France domicilié(e) 41 chemin des Peupliers - 69573 - DARDILLY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARBON NEUTRALITY QUALITY est expirée depuis le 8 décembre 2019.

Bureau Veritas Certification France a également déposé les autres marques suivantes : BIODIVERSITY PROGRESS , APEDI , CARBON COMPENSATION QUALITY , CERTIREC , LES CODES COULEURS DE LA QUALITE , US ULASE LA SIGNATURE QUALITE , Ulase , CARBON FREE , CARBON PROGRESS , Cap26000


Bureau Veritas Certification France, SAS - 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 - PARIS-LA-DEFENSE - France


Bureau Veritas Certification France - 41 chemin des Peupliers - 69573 - DARDILLY CEDEX - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Contrôle, évaluation et certification de services ou processus au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité des services et organisation.