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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
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CARBON FREE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARBON FREE
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3551011
Date de dépôt :
23/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2018
CARBON FREE de BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Présentation de la marque CARBON FREE

Déposée le 23 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARBON FREE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) 60 avenue du Général de Gaulle,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE PDB/MP/SC082853 domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARBON FREE est expirée depuis le 23 janvier 2018.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIODIVERSITY PROGRESS , APEDI , CARBON NEUTRALITY QUALITY , CARBON COMPENSATION QUALITY , CERTIREC , LES CODES COULEURS DE LA QUALITE , US ULASE LA SIGNATURE QUALITE , Ulase , CARBON PROGRESS , Cap26000


BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE Société par Actions Simplifiée - 60 avenue du Général de Gaulle,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 399851609


NOVAGRAAF FRANCE PDB/MP/SC082853 - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-26

Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09

Contrôle, évaluation et certification de produits et services au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de produits et services et classification de ces produits et services.