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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
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BIODIVERSITY PROGRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIODIVERSITY PROGRESS
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3980426
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2023
BIODIVERSITY PROGRESS de BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Présentation de la marque BIODIVERSITY PROGRESS

Déposée le 6 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIODIVERSITY PROGRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) Immeuble le Guillaumet, 60 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque BIODIVERSITY PROGRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980426.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIODIVERSITY PROGRESS est expirée depuis le 6 février 2023.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : APEDI , CARBON NEUTRALITY QUALITY , CARBON COMPENSATION QUALITY , CERTIREC , LES CODES COULEURS DE LA QUALITE , US ULASE LA SIGNATURE QUALITE , Ulase , CARBON FREE , CARBON PROGRESS , Cap26000


BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Immeuble le Guillaumet, 60 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 399851609


NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Services de contrôle et d'évaluation de qualité à des fins de certification de produits et services au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de produits et services et classification de ces produits.