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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
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APEDI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APEDI
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4098725
Date de dépôt :
03/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/06/2024
APEDI de BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Présentation de la marque APEDI

Déposée le 3 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APEDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) IMMEUBLE LE GUILLAUMET, 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92046 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU VERITAS CERTIFICATION, Mme MASSERA LAURENCE domicilié(e) 41 CHEMIN DES PEUPLIERS, TSA 81003 - 69574 - DARDILLY CEDEX - France.

La marque APEDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APEDI est expirée depuis le 3 juin 2024.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIODIVERSITY PROGRESS , CARBON NEUTRALITY QUALITY , CARBON COMPENSATION QUALITY , CERTIREC , LES CODES COULEURS DE LA QUALITE , US ULASE LA SIGNATURE QUALITE , Ulase , CARBON FREE , CARBON PROGRESS , Cap26000


BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, SAS - IMMEUBLE LE GUILLAUMET, 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92046 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 399851609


BUREAU VERITAS CERTIFICATION, Mme MASSERA LAURENCE - 41 CHEMIN DES PEUPLIERS, TSA 81003 - 69574 - DARDILLY CEDEX - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Affaires immobilières.

Contrôle, audit des services ou processus au regard d'un cahier des charges préétablis, appréciation de la qualité des services et organisation, à savoir audit de qualité. Diagnostics immobiliers pour le contrôle d'une habitation en vue de l'émission d'un bilan de l'état du bien suite à l'inspection de celui-ci ;

Consultation en matière de sécurité, d'environnement et de santé. Services d'inspection et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités ; diagnostic immobilier, réglementaire.